Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
5859 résultat(s) trouvé(s)
  1. Il ressort de l’article 35, paragraphe (2), alinéa 2, de la loi du 18 décembre 2015, libellé comme suit : « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que le demandeur est

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Par jugement du 30 novembre 2015, inscrit sous le numéro 36167 du rôle, le tribunal administratif déclara le recours non fondé et en débouta les époux ....Par arrêt du 16 février 2016, inscrit sous le numéro 37260C du rôle, la Cour administrative les débouta définitivement de leurs demandes de protection internationale.Le 16 février 2016, vous avez été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Plus particulièrement, le demandeur est resté en défaut d’avancer des raisons concrètes permettant de penser que les autorités autrichiennes n’ont pas analysé correctement sa demande de protection internationale avant de l’en débouter ou qu’en tant que demandeur de protection internationale débouté, il n’aurait pas accès à la justice autrichienne pour, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Pour soutenir le risque d’un retour forcé vers son pays d’origine, le demandeur donne à considérer que la Belgique l’aurait débouté de sa demande de protection internationale, tout en lui ordonnant de quitter le territoire.S’il se dégage des pièces produites par le demandeur que la Belgique a procédé à un certain nombre de renvois forcés vers l’Afghanistan

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 avril 2018 (n° 39773 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 mai 2017 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’uneL’appel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. prévaloir de l’existence d’un risque de mauvais traitements en France au vu des éléments uniquement produits devant les juges du fond et tendant, en substance, à vouloir établir le risque de ne pas disposer de logement en France en tant que demandeur de protection internationale y itérativement débouté et y transféré dans le cadre de la procédure Dublin, des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 mars 2018 (n° 39486 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 mars 2017 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionau fond, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.remplie, et que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en réformation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Ainsi, dans la mesure où la situation générale en Afghanistan serait celle d’une violence aveugle à laquelle nul ne pourrait se soustraire et où la situation générale au Danemark serait caractérisée par une politique de renvoi forcé vers l’Afghanistan des déboutés de l’asile et qu’il aurait fourni des documents attestant qu’ildu règlement Dublin III,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. déclare l’appel incident non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 février 2018 (n° 39392 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 mars 2017 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionL’appel n’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que Monsieur ... est à débouter de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné retient que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que les demandeurs sont à débouter de leur demande de protection subsidiaire.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 juin 2018 (n° 39849 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 juin 2017 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordreL’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  104
  4. Page  105
  5. Page  106
  6. Page  107
  7. Page  108
  8. ...
  9. Page suivante