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été débouté par ordonnance du président du Tribunal administratif du 9 janvier 2019.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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dont la demande a été rejetée et qui a présenté une demande auprès d’un autre État membre ou qui se trouve, sans titre de séjour, sur le territoire d’un autre État membre » : aussi, le fait que le requérant, d’ores et déjà débouté en Allemagne d’une demande de protection internationale, ne puisse réitérer cette demande dans un autre Etat membre, ne saurait,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Il est constant en cause que Monsieur ... a été débouté de sa demande de protection internationale en Italie, après y avoir bénéficié d’une possibilité de recours sous l’assistance d’un avocat, cet Etat membre ayant accepté sa reprise sur base de l’article 18, paragraphe 1 d), du règlement Dublin III, disposition qui vise le cas d’un demandeur de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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au fond, déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42242.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours sous analyse est à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42081.pdf
Par requête séparée déposée en date du même jour, inscrite sous le numéro 42082 du rôle, il a encore introduit une demande en institution d’une mesure de sauvegarde, consistant à lui accorder l’autorisation de se maintenir au Luxembourg jusqu’au jour où le tribunal administratif aura statué sur le mérite de son recours au fond, demande dont il fut déboutéLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné retient que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que la demanderesse est à débouter de sa demande de protection subsidiaire.au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée retient que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection subsidiaire.au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42207.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours dirigé contre le refus de lui accorder une protection internationale est à déclarer manifestement infondé, de sorte qu’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42203.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée retient que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection subsidiaire.au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42193.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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décision de retour n’est envisageable qu’en cas de refus de la demande de protection internationale, l’examen de la question de savoir si le demandeur débouté est mineur ou majeur et s’il doit dès lors ou non être tenu compte des dispositions de l’article 103 de la loi du 29 août 2008 ne saurait être fait antérieurement à la prise de la décision de refus d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Le demandeur renvoie, à cet égard, à un rapport publié par Amnesty International le 5 octobre 2017 à travers lequel ladite organisation dénoncerait le renvoi forcé d’Afghans déboutés de leur demande de protection internationale opéré entre autres par la Suède, et ce, alors même que le nombre des victimes civiles n’aurait jamais été aussiIl s’ensuivrait qu’à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42190.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42087.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42045.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Par arrêt de la Cour administrative du 12 décembre 2017, portant le numéro 39980C du rôle, Monsieur .... fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 5 octobre 2016.Le 12 décembre 2017, vous avez été définitivement débouté de votre demande de protection internationale par arrêt de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40951.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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