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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. Algérie), de nationalité algérienne, sans domicile fixe, déclarant élire domicile en l’étude de son avocat, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 22 octobre 2012 (nos 29454 et 29455 du rôle), l’ayant débouté de ses recours en annulation introduits respectivement contre la décision du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Par jugement du 3 décembre 2012, le tribunal administratif les débouta de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 juillet 2012, par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 mai 2011, répertoriée sous le numéro C15994 du rôle, déclarant nonau

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Par jugement du 18 juillet 2012, le tribunal administratif débouta Monsieur ... de son recours et rejeta sa demande en obtention d’une indemnité de procédure, tout en le condamnant aux frais de l’instance.Par conséquent, le tribunal déclara le recours non fondé en ses deux volets et débouta Monsieur ... de sa demande en allocation d'une indemnité de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Par jugement du 5 novembre 2012, le tribunal administratif le débouta de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. n° 30635 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 23 avril 2012 portant rejet de leur demande en obtention d’une protection internationale, ainsi qu’à l’annulation de l'ordre de quitter lefirent

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Par jugement du 22 octobre 2012, le tribunal administratif le débouta de son recours.Le tribunal releva qu'il avait déjà en 2002 introduit une demande d'asile au Luxembourg et qu'il en avait été définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 18 mars 2004 et qu'il avait, sous d'autres identités, introduit des demandes similaires.la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. partant, en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Par jugement du 20 novembre 2012, le tribunal débouta Madame ... de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. le déclare cependant non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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