Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la partie demanderesse aux frais ;

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne la commune de ... au paiement d’une indemnité de procédure de 500 euros ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais ;

En date du 21 septembre 2012, il aurait été placé en détention préventive et en janvier 2013, il aurait été condamné à deux ans et demi de prison car les autorités albanaises lui reprocheraient de ne pas avoir tout tenté afin de protéger le commissaire en chef.Il aurait ensuite été condamné en appel en date du 28 février 2013 à huit mois de prison, mais n’

Madame ... y déclara par rapport aux faits pour lesquels elle a été condamnéeAu sujet des faits pour lesquels elle a été condamnée par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourgcondamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Après avoir été à plusieurs reprises placé en rétention en vue de son éloignement, pour être ensuite finalement libéré à défaut d’avoir pu être identifié, Monsieur ... fut condamné le 16 mars 2010 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du chef d’infractions à la législation relative aux stupéfiants à une peine d’

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.