Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

fut condamné pénalement à une peinecondamne le demandeur aux frais.

comme étant non fondé et les condamna aux frais de l’instance.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

comme toile de fond sa participation alléguée au massacre de Grabovica, le demandeur mettant, d’une part, en exergue le fait qu’il aurait quitté son pays d’origine pour éviter l’exécution à la peine d’emprisonnement à laquelle il aurait été condamné suite à ce crime de guerre, et, d’autre part, les menaces qu’il aurait reçues de ce même fait de la part d’un

Vous précisez qu’ ... se trouverait actuellement au Luxembourg et les coupables du groupe mafieux auraient été condamnés à une peine entre 20 et 25 années.Dans ce contexte, il y a lieu de rappeler que les coupables du groupe mafieux auraient été condamnés à des peines entre 20 et 25A l’appui de leur recours, et en fait, les demandeurs expliquent qu’au début

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

défaut de faire état dans quelle mesure la peine à laquelle il a été condamné est de nature à pouvoir être qualifiée de sanction inhumaine ou dégradante au sens de la loi, étant encore relevé qu’au lieu de se présenter au tribunal et d’y défendre ses intérêts, le demandeur a choisi de ne pas donner de suites aux convocations du tribunal et ainsi de ne pas

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

elles auraient toutes les deux été condamnées à des peines de prison.Celle-ci confirme vos dires selon lesquels les deux agresseurs susmentionnés auraient été condamnés à des peines de prison.Les coupables de cette attaque ont été condamnés suivant décision de la Cour municipale de Pristina du 21 juillet 2001 et Monsieur ...neassaillants qui ont été

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne la Ville de Luxembourg à payer à la demanderesse une indemnité de procédure de 750,- euros ;condamne la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne Monsieur ... à payer à l’administration communale de Mondercange une indemnité de procédure de 1.500 €condamne encore le demandeur aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 22 août 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 19 juillet 2013, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.