Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 juillet 2016Pondji, en remplacement de Maître Guy Castegnaro, Maître Yasmine Cherifi, en remplacement de Maître Sabrina Martin, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2016.et lu à l’audience publique du 6 juillet 2016 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 30 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roland Michel et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 avril 2015, par le

Audience publique extraordinaire du 30 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2015.

Audience publique du 28 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 avril 2015, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 28 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2014.et lu à l’audience publique du 28 avril 2014, par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 28 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric Krieg et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2015.Ainsi jugé par: Claude Fellens, vice-président, Annick Braun, premier juge, Jackie Maroldt, attaché de justice, et lu à l’

Audience publique du 28 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 avril 2015. _________________________________________________________________________ __et lu à l’audience publique du 28 avril 2015 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique extraordinaire du 27 avril 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Schmit et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2014 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline

Audience publique extraordinaire du 27 avril 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Schmit et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2014.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline

Audience publique extraordinaire du 24 avril 2015et lu à l’audience publique extraordinaire du 24 avril 2015 à 14.00 heures par le viceprésident, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 22 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries et explications respectives à l’audience publique du 18 mars 2015. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le délégué du

Audience publique du 21 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2014.et lu à l’audience publique du 21 avril 2015 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 21 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Guillaume Lochard ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2015.et lu à l’audience publique du 21 avril 2015 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 21 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 février 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 avril 2015 par le vice-président en présence du

Audience publique du 8 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 novembre 2014.et lu à l’audience publique du 8 avril 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2015.et lu à l’audience publique du 8 avril 2015 par le vice-président en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud Ahmed-Boudouda et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2015.et lu à l’audience publique du 8 avril 2015, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique extraordinaire du 8 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2015.

Audience publique extraordinaire du 3 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er avril 2015.et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 avril 2015 à 11:00 heures par le viceprésident, en présence du greffier Judith Tagliaferri.