Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17286 du rôle Inscrit le 12 décembre 2003Audience publique du 29 mars 2004 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17286 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2003

N° 17108 du rôle Inscrit le 30 octobre 2003contre un arrêté grand-ducal en présence de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 17108 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2003 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..., magistrat, demeurant à

Numéro 16805 du rôle Inscrit le 31 juillet 2003contre une décision du Centre Universitaire de Luxembourg en matière d’admission au Centre Universitaire du LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 16805 du rôle, déposée le 31 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, assisté de Maître Martial

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17112 du rôle Inscrit le 31 octobre 2003Audience publique du 24 mars 2004Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 17112 du rôle, déposée le 31 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif

N° 17164 du rôle Inscrit le 14 novembre 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 17164 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 novembre 2003 par Maître Laurent BACKES, avocat à la Cour, assisté de Maître Clara MARHUENDA, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17180 du rôle Inscrit le 18 novembre 2003Audience publique du 18 mars 2004 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17180 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2003 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17205 du rôle Inscrit le 26 novembre 2003Audience publique du 18 mars 2004 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17205 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 novembre 2003 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17119 du rôle Inscrit le 31 octobre 2003Audience publique du 18 mars 2004 ===========================contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête inscrite sous le numéro 17119 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17097 du rôle Inscrit le 27 octobre 2003Audience publique du 17 mars 2004 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17097 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 octobre 2003 par

Nos 17609 et 17610 du rôle Inscrits le 18 février 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17609 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2004 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel BAULISCH, avocat, les deux inscrits au

Nos 17609 et 17610 du rôle Inscrits le 18 février 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17609 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2004 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel BAULISCH, avocat, les deux inscrits au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17061 du rôle Inscrit le 17 octobre 2003Audience publique du 17 mars 2004 =============================contre deux décisions du ministre des Transports en matière d’instructeur d’auto-écoleVu la requête inscrite sous le numéro 17061 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17

N° 17095 du rôle Inscrit le 27 octobre 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17095 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 octobre 2003 par Maître Ender ULCUN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17583 du rôle Inscrit le 16 février 2004Audience publique du 10 mars 2004 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17583 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2004 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16954 du rôle Inscrit le 5 septembre 2003Audience publique du 1er mars 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 16954 du rôle, déposée le 5 septembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat

N° 16974 du rôle Inscrit le 16 septembre 2003En date du 9 juillet 1991, le bourgmestre de la commune de Nommern octroya à Monsieur ... une autorisation de construire sur son terrain sis à ....Par décision du 7 novembre 1991, le collège échevinal de la commune de Nommern, accorda une autorisation à Monsieur ... d’ériger un immeuble pour les besoins de son

Numéro 17602 du rôle Inscrit le 18 février 2004Audience publique du 20 février 2004 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 17602 du rôle, déposée le 18 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16625 du rôle Inscrit le 24 juin 2003Audience publique du 18 février 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 16625 du rôle, déposée le 24 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la

Numéro 16799 du rôle Inscrit le 30 juillet 2003contre une décision du collège échevinal de la commune de Bous en matière d’inscription au registre de la populationVu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2003 par Maître Yasmine POOS pour compte des époux ...;Vu la notification d’avoué à avoué du 19 décembre 2003 de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16964 du rôle Inscrit le 10 septembre 2003Audience publique du 16 février 2004contre diverses décisions du collège échevinal d’Esch-sur-AlzetteVu la requête inscrite sous le numéro 16964 du rôle et déposée en date du 10 septembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Lex THIELEN, avocat à la