Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête déposée le 18 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître René STEICHEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...MUSQUAR et X., agriculteurs, demeurant ensemble à L-..., et de Madame Y., épouse ..., agricultrice, demeurant à L..., tendant à l’annulation d’une décision du

Audience publique du 26 avril 1999 ===========================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10668 et déposée en date du 15 avril 1998 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ...Vu la note de plaidoiries remise par le demandeur au tribunal en date du 27 janvier 1999;Vu les pièces versées en cause et plus particulièrement la décision

Audience publique du 20 octobre 1998 =============================LOBERS, Echternach contre la Ville d’Echternach en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodesVu le jugement avant dire droit du 30 septembre 1998 ayant avant tout autre progrès en cause admis la partie demanderesse, Monsieur ...LOBERS, à préciser par témoins si des

Audience publique du 20 octobre 1998 =============================LOBERS, ... contre la Ville d’Echternach en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodesVu le jugement avant dire droit du 30 septembre 1998 ayant avant tout autre progrès en cause admis la partie demanderesse, Monsieur ...LOBERS, à préciser par témoins si des manifestations

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10800 et déposée le 13 juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître François TURK, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...PETRI, employée privée, demeurant à D-..., tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de

Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 14 janvier 1998 par Maître Barbara KOOPS, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, assistée de Maître João Nuno PEREIRA, avocat II, au nom du sieur ...DA GRACA ALVES, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 9 décembre 1997, numéro 9683 du rôle, enVu

DOHN contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortuneVu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10208, déposée le 5 août 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Vu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée;Il ressort également de ladite déclaration que la rémunération brute a été fixée à 15.000.- francs, auxquels s’ajoutent la nourriture et le logement fournis par le futur employeur de Madame PEPIC.pour des raisons inhérentes à la situation et à l’organisation du marché de l’emploi;Quant au fond,

Recours formé par Messieurs X. et Y. PRUM, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 7340 du rôle et déposée au secrétariat du Conseil d’Etat le 28 septembre 1983 par Maître Tony BIEVER, à l’époque avocat inscrit au tableau de l’Ordre

Audience publique du 18 juin 1997 ==========================Vu la requête déposée au Secrétariat du Conseil d’Etat en date du 3 novembre 1995 par Maître Alain BINGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...REDING, cultivateur, demeurant à ..., tendant à la réformation de la décision du ministre de l’

Recours formé par la société anonyme CIVALUX, Luxembourg, contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme, en présence du syndicat des copropriétaires du Centre Commercial TOPAZE, Mersch, et de la société anonyme Centre Commercial du Mierscherbierg S.A., Mersch en matière d'autorisation d'établissement ------------------------------------

Recours formé par les époux...BERNARD -...EDERT, contre la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 11 juin 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Luc SCHANEN, avocat inscrit à la liste I du tableau

Vu la requête déposée le 24 avril 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par Monsieur ...à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l'administration des Contributions directes du 11 décembre 1995, ayant rejeté sa réclamation contre le bulletin d’impôt sur le revenu de l’année 1979;Vu l’article 97 alinéa 1er de la loi du 7 novembre

Audience publique du 16 juillet 2002 ===========================Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...,contre une décision des ministres du Travail et de la Justice en matière de police des étrangersVu la requête déposée en date du 12 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître

MERENS contre le Ministre de la Justice en matière de discipline -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 9 avril 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Richard STURM, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

KREIN contre l’administration communale de la ville de Luxembourg et l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en présence des époux ...relative à la vente d’une partie indivise d’un fonds sis à Luxembourg, 11, rue Munster 2.) de la délibération du conseil communal du 15 mai 1995 portant adoption provisoire du projet de modification du projet d’aménagement général

Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative en date du 21 février 1997 par Maître Charles Unsen, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, et tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 3 décembre 1996;Vu le mémoire en réponse de Monsieur le délégué du Gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative

Numéros 9829 et 9859 du rôle Inscrits les 10 et 28 mars 1997HUBERTOVA contre le ministre de la Justice 1.) en matière d’autorisation de séjour 2.) en matière d’effet suspensifVu la requête déposée le 10 mars 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Audience publique du 4 juin 1997 ==========================Recours formé par les époux...LEQUEUX et ...Vu la requête inscrite sous le numéro 9838 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 mars 1997 par Madame ...BOUFFA et son époux Monsieur...LEQUEUX demeurant à ..., tendant à la prise en compte pour l’impôt sur le revenu de l’

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 9874 et déposée le 8 avril 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Avec effet à la même date, l’intéressée a été affiliée à la sécurité sociale.Par lettre du 23 août 1995, le ministre du Travail