Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Recours formé par la société anonyme AAA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________________immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro .... tendant à la réformation d’une décision du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesrendue en date du 3 janvier 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes, ayant déclaré leur « recours hiérarchique formel » sans objet ;Par trois courriers du 26 novembre 2012 identiquement rédigés, Monsieur ..... et Madame ..... s’adressèrent au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________portant introduction d’un recours en réformation contre une décision rendue en date du 5 décembre 2012 par le directeur de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Recours formé par la société civile immobilière ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________portant introduction d’un recours en réformation, sinon en annulation contre une décision rendue en date du 29

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Suisse) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________portant introduction d’un recours en réformation contre une décision rendue en date du 5 décembre 2012 par le directeur de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Recours formé par la société civile immobilière ....., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesportant introduction d’un recours en réformation, sinon en annulation contre une décision rendue en date du 29 novembre 2012 par le directeur de l’administration des Contributions directes, ayant déclaré irrecevable

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 janvier 2014 (n° 33542 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. contre un bulletin de l’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés de l’administration des Contributions directes ___________________________________________________________________________tendant à la réformation du bulletin de l’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés pour l’année 2011, émis le 25

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis le 13 décembre 2011 par le bureau d’imposition RTS Esch-sur-Alzette de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. En date du 13 octobre 2011, le bureau d'imposition Sociétés 2 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d'imposition », émit à l’égard de la société anonyme ..., ..., ci-après désignée par la « société ...Par courrier de son mandataire du 18 janvier 2012, la société ... fit introduire auprès du directeur de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. Par courrier du 26 mai 2011, le bureau d'imposition Sociétés 5 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d'imposition », informa la société ... de ce qu’il entendait s’écarter de ses déclarations d’impôt pour les années 2006 à 2008 sur le point que « les bonifications d’impôt pour investissement demandées pour lesPar

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Recours formé par la société à responsabilité limitée AAA, une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Le 27 avril 2012, le préposé du bureau d’imposition, sociétés 6, de l’administration des Contributions directes, ci-

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Recours formé par la société anonyme AAA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Par courrier du 22 juin 2012, Monsieur ... introduisit une réclamation contre le prédit bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2010 auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après dénommé « le directeur ».

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 novembre 2012, inscrite sous le numéroLe 3 mars 2010, le bureau d’imposition Sociétés 2 de Luxembourg de la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Par courrier de son mandataire du 14 mai 2012, Madame ..... , introduisit une réclamation auprès du directeur de l’administration des Contributions directes contre les prédits bulletins.de l’administration des Contributions directes ayant statué sur les mérites d’une réclamation dirigée contre ce bulletin.administration des Contributions directes d’avoir

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes ainsi que contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par l’administration desContributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B-... et représentée par son gérant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Dans ce cas, elle procèderait à un redressement du bulletin de cotisation, dès qu’elle serait informée par l’administration des Contributions directes du montant exact du bénéfice.Contributions Directes et concernant les années de perceptions pour lesquelles la Chambre de Commerce a déjà émis les bulletins de cotisation d’après l’ancien mode de calcul ne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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