Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 avril 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 avril 2014. ______________________________________________________________________________A l’audience publique, le tribunal a signalé que la décision déférée

Audience publique extraordinaire du 25 avril 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 24 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé par : Françoise Eberhard, vice-

Audience publique du 3 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2014.et lu à l’audience publique du 3 avril 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 3 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l'audience publique du 10 mars 2014.Ainsi jugé par : Anne Gosset, premier juge, Andrée Gindt, juge, Paul Nourissier, juge, et lu à l'audience publique du 3 avril 2014 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 3 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe-Fitzpatrick Onimus, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 avril

Audience publique du 3 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 mars 2014.et lu à l’audience publique du 3 avril 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 3 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2014.A l’audience publique le litismandataire du demandeur a encore développé son argumentaire en faisant valoir

Audience publique du 3 avril 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Wagener, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 3 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.et lu à l’audience publique du 3 avril 2014 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 3 avril 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 3 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 avril 2014 par le

Audience publique du 3 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014.et lu à l’audience publique du 3 avril 2014 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 31 mars 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Jean-Jacques Schonckert et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014.A l’audience publique des plaidoiries, le

Audience publique du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ..... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 février 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 31 mars 2014 par le

Audience publique du 31 mars 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Jean-Jacques Schonckert et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014.A l’audience publique des plaidoiries, le

Audience publique du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile Jaeger en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013 ;et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries

Audience publique du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Rollmann, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 31 mars 2014

Audience publique extraordinaire du 25 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.

Audience publique extraordinaire du 25 mars 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lydia Boucherba, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.