Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 juin 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Maître Martial BARBIAN, représentant la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2015.

Audience publique du 15 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2015. ______________________________________________________________________________A cet égard, il y a plus particulièrement

Audience publique du 8 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juin 2015 par :

Audience publique du 8 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDIING en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juin 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juin 2015 par :

Audience publique du 8 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2015. ____________________________________________________________ _______________considération : il en est de même des développements y

Audience publique du 8 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juin 2015 par :

Audience publique du 8 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel PHONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 février 2015;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Daniel PHONG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 3 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2015 par :

Audience publique du 1er juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 1er juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roland MICHEL, en remplacement de Maître Martine KRIEPS, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2015 par :

Audience publique du 1er juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Drogan DEMIRCAN ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2015. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 1er juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe LAHORGUE, en remplacement de Maître Nour E. HELLAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2015 par :

Audience publique du 1er juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er

Audience publique du 20 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie KRIDEL, en remplacement de Maître Katia AÏDARA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mai 2015 par :

Audience publique du 20 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles STEICHEN et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2015 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en

Audience publique du 20 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mai 2015 par :

Audience publique du 20 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandra BOCHET en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2015. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 20 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame la délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mai 2015 par :

Audience publique du 20 mai 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 20 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mai 2015 par :