Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 février 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février 2006 par :

Audience publique du 6 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 6 février

Audience publique du 6 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2006.et lu à l’audience publique du 6 février 2006 à 17.45 heures par le premier vice-président, en présence de M. Legille,

Audience publique du 6 février 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 février 2006.et lu à l’audience publique du 6 février 2006 à 17.45 heures par le premier viceprésident, en présence de M. Legille,

Audience publique du 1er février 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2006. _____________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 26 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2006.et lu à l’audience publique du 26 janvier 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 janvier 2006et lu à l’audience publique du 25 janvier 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 25 janvier 2006 par le premier vice-

Audience publique du 25 janvier 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sylvie KREICHER, en remplacement de Maître Marc BOEVER, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2006. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 18 janvier 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 janvier 2006 par :

Audience publique du 18 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 janvier 2006 par : Mme Lenert,

Audience publique du 18 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 janvier 2006 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JANVIER 2006Ouï la présidente dans son rapport d’audience à l’audience publique du 3 janvier 2006 et le délégué du Gouvernement Gilles Roth en ses observations orales.

Audience publique du 29 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 décembre 2005.et lu à l’audience publique du 29 décembre 2005 par Mme le premier juge en présence de M. SCHMIT, greffier.

Audience publique du 29 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 décembre 2005.et lu à l’audience publique du 29 décembre 2005 par le Mme le premier juge en présence de M. SCHMIT, greffier.

Audience publique du 29 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 décembre 2005.Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 29 décembre 2005

Audience publique du 22 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 2005 par :

Audience publique du 22 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2005.et lu à l’audience publique du 22 décembre 2005 par Mme le premier juge en présence de M. SCHMIT, greffier.

Audience publique du 22 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 2005 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder,

Audience publique du 22 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2005.Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, premier juge, M. SÜNNEN, juge, et lu à l’audience publique du 22 décembre 2005