Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mars 2022, Maître Louis Tinti étant excusé. __________________________________________________________________________________

Audience publique du 29 juillet 2022Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Cora MAGLO, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juillet 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29

Vu la convocation du 22 juillet 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 27 juillet 2022 à 10.00 heures, notifiée en mains propres à Monsieur ... le même jour ;Entendu Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 juillet 2022.L’affaire ayant été prise en délibéré à l’audience publique du 27

Vu la convocation du 22 juillet 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 27 juillet 2022 à 10.00 heures, notifiée en mains propres à Monsieur ... le même jour ;Entendu Maître Naïma El Handouz ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juillet 2022.L’affaire ayant été

Audience publique du 20 juillet 2022

Audience publique du 20 juillet 2022

Audience publique du 20 juillet 2022et lu à l’audience publique du 20 juillet 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juillet 2022. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20 juillet

Audience publique du 20 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juillet 2022. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20 juillet

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mai 2022.

Audience publique du 15 juillet 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 février 2022, Maître Maria Ana Real Geraldo Dias étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2022 par :

Audience publique du 15 juillet 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2022 par :

Audience publique du 14 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 juin 2022.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 14 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 juillet 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 juillet 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 14 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 juin 2022.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 14 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2022. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 juillet

Audience publique du 13 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2022.A l’audience publique du 15 juin 2022, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours, respectivement du maintien de l’objet du recours et de

Audience publique du 13 juillet 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2022 par :

Audience publique du 13 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 avril 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2022, par :

Vu la convocation du 8 juillet 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 13 juillet 2022, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 8 juillet 2022 ;Entendu Maître Zohra BELESGAA ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2022.L’affaire ayant été prise