Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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Type de contentieux
Matière
1253 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 49883 du rôle et déposée le 29 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH Avocats SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, immatriculée au registre de commerce

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 49734 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2023 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Biélorussie), de nationalité biélorusse, actuellement sans domicile connu, mais élisant domicile en l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 49808 du rôle et déposée le 15 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ..., de nationalité capverdienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 49766 du rôle et déposée le 30 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... àtous de nationalité algérienne, demeurant actuellement ensemble à L-..., tendant à la réformation sinon à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 49760 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 novembre 2023 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Cameroun) et être de nationalité camerounaise, actuellement assigné à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 49693 du rôle et déposée le 13 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leAfghanistan), de nationalité afghane, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Appel formé par Monsieur (A), ...... (Etats-Unis), contre un jugement du tribunal administratif du 15 mai 2023Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49072C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 juin 2023 par Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 47135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mars 2022 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 février 2022 refusant de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 49600 du rôle et déposée le 23 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leNigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 49491 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 septembre 2023 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà ... (Iran) et être de nationalité iranienne, alias ..., de nationalité afghane, actuellement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Les déclarations de Monsieur (A) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organiséepolice des étrangers, dans un rapport du même jour.Après qu'il a été procédé à la fouille de vosOr, (F) aurait par la suite évité de vous payer en repoussant le paiement à une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 49344 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2023 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 49311 du rôle et déposée le 16 août 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Catherine Warin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le ... à ... (Syrie), et de Madame A, née le ... à ..., agissant tant en leur nom personnel qu’au nom et pour compte

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 46823 du rôle et déposée le 23 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 novembre 2021

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 49370 du rôle et déposée le 31 août 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Tunisie), agissant en son nom personnel et au nom et pour le compte de son fils mineur ..., né le ... à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 49351 du rôle et déposée le 24 août 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette Ngono Yah, avocat à la Cour, assistée de Maître Hakan Kaplankaya, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., déclarant être née le ... à ... (Turquie) et de Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 49256 du rôle et déposée le 2 août 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra Belesgaa, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Nigeria) et être de nationalité nigériane, actuellement assigné à résidence à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 49257 du rôle et déposée le 2 août 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra Belesgaa, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leBurkina Faso), et être de nationalité burkinabé, actuellement assigné à résidence à la structure d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 49246 du rôle et déposée le 31 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Bénédicte Schaefer, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leet être de nationalité iraquienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 49201 du rôle et déposée le 24 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leAlgérie), de nationalité algérienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
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