Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

Considérant qu’en son mémoire en réponse au mémoire d’intervention, ... conclut à voir condamner l’intervenant à une indemnité de procédure de 1.250 €Considérant qu’aux termes de l’article 33 de la loi précitée du 21 juin 1999, applicable en instance d’appel, « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et

Concernant en l’espèce le comportement personnel du demandeur, il ressort des éléments du dossier soumis au tribunal que le demandeur a été condamné le 27 juin 1990 une première fois du chef de viol à l’aide de violences et de viol avec la circonstance que le coupable avait autorité sur la personne violée à une peine d’emprisonnement de cinq ans.suite, il a

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

Emmené au bureau de milice, vous y auriez été battu puis condamné à quinze jours de prison.condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais .

condamne l’administration communale de Steinfort aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Après un emprisonnement préventif de 13 jours, il aurait été condamné à recevoir 80 coups de fouets en guise de châtiment.condamne le demandeur au frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.