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20842C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20829.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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20828.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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20827.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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20788.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20246C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20711C.pdf
le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 26 octobre 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20787.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20211C.pdf
la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son vice-président, reçoit l’acte d’appel du 1er août 2005, le déclare cependant non fondé, confirme le jugement du 7 juillet 2005 dans toute sa teneur, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20269C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19799.pdf
condamne l’administration communale de la Ville de Dudelange aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20789.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20798.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20785.pdf
Après avoir été condamné par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, du 24 mars 2005 à une peine d’emprisonnement de 18 mois pour faux en écriture de banque, faux en écriture de commerce, usage de faux, escroquerie, rébellion, usage d’un passeport falsifié et altéré, port public d’un faux nom et fausse alerte, Monsieur .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20288C.pdf
Il y a lieu de rappeler que l’appelant a été condamné le 15 décembre 2004 à une peine d’emprisonnement de 18 mois pour infraction à la loi des stupéfiants.la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 12 août 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 14 juillet 2005, condamne l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19961C.pdf
collaboration de l’administration » et a condamné la Ville de Luxembourg à une indemnité de procédure et aux frais.Il est conclu à voir dire l’appel non fondé, à voir confirmer le jugement dont appel et condamner la Ville de Luxembourg à une nouvelle indemnité de procédure.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20684.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19969.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19981.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19773.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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