Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 septembre 2006et lu à l’audience publique du 20 septembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 septembre 2006SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 20 septembre 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 20 septembre 2006SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 20 septembre 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 20 septembre 2006 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 septembre 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 20 septembre 2006et lu à l’audience publique du 20 septembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 septembre 2006Schockweiler, premier vice-président, M. Schroeder, premier juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 20 septembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 septembre 2006SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 18 septembre 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 18 septembre 2006SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 18 septembre 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 13 septembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 septembre 2006. __________________________________________________________________________

Audience publique du 12 février 2007 ________________________________et lu à l’audience publique du 12 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 13 septembre 2006Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 septembre 2006 par :

Audience publique du 13 septembre 2006 ___________________________________Ouï le juge rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 septembre 2006. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 septembre

Audience publique du 8 septembre 2006 ___________________________________Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves KASEL, en remplacement de Maître Arsène THILL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 septembre 2006 à 8 :30 heures.Ainsi jugé et prononcé à l'

Audience publique du 7 septembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 6 septembre 2006, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 septembre 2006 par :

Audience publique du 7 septembre 2006 __________________________________Ouï Maître Roby SCHONS ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 septembre 2006 à 10:00 heures.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 septembre 2006 par M. Sünnen, juge du tribunal administratif

Audience publique du 7 septembre 2006Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cédric HIRTZBERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 septembre 2006 par :

Audience publique du 7Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 6 septembre 2006. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 7 septembre 2006 par :

Audience publique du 7 septembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 6 septembre 2006. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 septembre 2006 par :

Audience publique du 30 août 2006Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 août 2006. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 29 août 2006 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 29 août 2005 à 09.15 par Mme Lamesch, premier juge au tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.