Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2007

Audience publique du 5 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2005 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 février 2007.et lu à l’audience

Audience publique du 5 mars 2007 =======================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 mars 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 5 mars 2007et lu à l’audience publique du 5 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 5 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2007. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

Audience publique du 5 mars 2007et lu à l’audience publique du 5 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 5 mars 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 5 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 1er mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2007. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 1er mars

Audience publique du 1er mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2007. ________________________________________________________________________

Audience publique du 1er mars 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 1er mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 1er mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2007. ________________________________________________________________________

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 février 2007 et Maître Nadine Reiter, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 février 2007 et Maître Emmanuel Hannotin, en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

Audience publique du 28 février 2007et lu à l’audience publique du 28 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 28 février 2007et lu à l’audience publique du 28 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 27 février 2007

Audience publique du 27 février 2007

Audience publique du 26 février 2007 ============================et lu à l’audience publique du 26 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 26 février 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2007.

Audience publique du 23 février 2006