Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 mars 2007Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 13 février 2007, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück et Maître Roy Nathan en leurs plaidoiries respectives.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-

Audience publique du 29 mars 2007et lu à l’audience publique du 29 mars 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique et Maître Joram Moyal, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth entendus en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique et Maître Emmanuel Hannotin, en remplacement de Maître Adrian Sedlo, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth entendus en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 29 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2007.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 29 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2007.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 28 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ghizlane AATTI, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 28 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Jean TONNAR et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2007 par :

Audience publique du 28 mars 2007et lu à l’audience publique du 28 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 mars 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 28 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 28 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean WELTER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2007 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique du 28 mars 2007 ============================En ce qui concerne tout d’abord le moyen tiré de l’incompétence de l’autorité ayant pris la décision litigieuse initiale du 25 octobre 2005, il y a lieu de constater que sur question afférente posée par le tribunal au cours de l’audience des plaidoiries, et à la suite de la « délégation de

Audience publique du 28 mars 2007Suite à la demande sur l’opportunité d’une jonction des deux recours leur soumise par le tribunal à l’audience, les mandataires des deux demanderesses ont estimé qu’il n’y aurait pas lieu de procéder à cette jonction.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience

Audience publique du 28 mars 2007Suite à la demande sur l’opportunité d’une jonction des deux recours leur soumise par le tribunal à l’audience, les mandataires des deux demanderesses ont estimé qu’il n’y aurait pas lieu de procéder à cette jonction.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience

Audience publique du 28 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2007 par :

Audience publique du 28 mars 2007et lu à l’audience publique du 28 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 mars 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Valérie DEMEURE et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2007 par :

Audience publique du 28 mars 2007 ==============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 mars 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 28 mars 2007et lu à l’audience publique du 28 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Antoine LANIEZ , en remplacement de Maître Véronique DE MEESTER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2007 par :