Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er mars 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 1er mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 1er mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2007. ________________________________________________________________________

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 février 2007 et Maître Nadine Reiter, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 février 2007 et Maître Emmanuel Hannotin, en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences

Audience publique du 28 février 2007et lu à l’audience publique du 28 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 28 février 2007et lu à l’audience publique du 28 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 27 février 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 27 février 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 26 février 2007 ============================et lu à l’audience publique du 26 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 26 février 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2007.

Audience publique du 23 février 2006La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.Ainsi jugé par : Jean-Mathias Goerens, vice-président, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller, Henri Campill, conseiller, et lu par le vice-

Audience publique 21 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2007 par : M. Schroeder, premier juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 21 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2007 par :

Audience publique extraordinaire du 16 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 16 février 2007 par :

Audience publique extraordinaire du 16 février 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 16 février 2007 par :

Audience publique du 15 février 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 15 février 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 15 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 15 février 2007et lu à l’audience publique du 15 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 15 février 2007et lu à l’audience publique du 15 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 15 février 2007 ==============================et lu à l’audience publique du 15 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.