Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 octobre 2006 =============================et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick LUCIANI, en remplacement de Maître Joëlle CHOUCROUN, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2006 par :

Audience publique du 18 octobre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Maître Frédéric GERVAIS, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 18 octobre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2006 ============================et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Cyril CHAPON et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2006. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18

Audience publique du 18 octobre 2006 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Alain BINGEN, Jean-Paul WILTZIUS et François GENGLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2006 par :

Audience publique du 18 octobre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 25 septembre 2006, Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2006 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier

Audience publique du 18 octobre 2006et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2006et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2006Ouï le vice-président en son rapport, Maître Delphine Mayer, en remplacement de Maître Eyal Grumberg et Maître Lexie Breuskin, en remplacement de Maître Jean-Luc Gonner, en leurs observations orales à l’audience publique du 19 septembre 2006.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2006

Audience publique du 17 octobre 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2006

Audience publique du 17 octobre 2006

Audience publique du 17 octobre 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2006

Audience publique du 17 octobre 2006Ouï le vice-président en son rapport, Maître Olivier Poos, en remplacement de Maître Andrée Braun en ses observations orales à l’audience publique du 20 juin 2006, la parole n’ayant pas été donnée au représentant de l’administration communale de Mertert faute d’avoir déposé un mémoire.

Audience publique du 17 octobre 2006Le conseiller rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2006 et M. le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter ainsi que Maître Renaud Le Squeren en leurs plaidoiries.Vu la rupture du délibéré prononcée à l’audience publique du 13 juillet 2006 invitant le délégué du Gouvernement de faire procéder à