Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 janvier 2007Ainsi jugé par: M. Schockweiler, premier vice-président, M. Schroeder, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 31 janvier 2007 par le premier vice-président, en

Audience publique du 31 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2007 par :

Audience publique du 31 janvier 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2007. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 16 mars 2006Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maîtres Michel Molitor, et Ferdinand Burg, en remplacement de Maître Gaston Vogel, en leurs observations orales à l’audience publique du 23 février 2006.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 30 janvier 2007Ouï le premier conseiller en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Michel Molitor, et Ferdinand Burg, en remplacement de Maître Gaston Vogel, en leurs observations orales à l’audience publique du 14 décembre 2006.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 30 janvier 2007Quant à la recevabilité de l’acte d’appel librement discutée à l’audienceet lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 30 janvier 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Patrick Kinsch ainsi que Maître Gaston Vogel en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2007.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 30 janvier 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et le délégué du Gouvernement Gilles Roth en ses plaidoiries à l’audience publique du 16 janvier 2007.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la

Audience publique du 30 janvier 2007Ouï le conseilleur en son rapport à l’audience publique du 23 janvier 2007 et Maître Virginie Adloff, en remplacement de Maître Edmond Dauphin, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 29 janvier 2007 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 29 janvier 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 29 janvier 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 15 janvier 2007, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOVITSCH en leurs plaidoiries respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2007 par :

Audience publique du 29 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2007 par :

Audience publique du 29 janvier 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max BRAUN, en remplacement de Maître Pierre REUTER, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2007 par :

Audience publique du 29 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Joram MOYAL, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 29 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2007 par :

Audience publique du 29 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2007 par :

Audience publique du 29 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Valérie DEMEURE et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 25 janvier 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Claude DERBAL en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR et Maître Véronique WIOT, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2007.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.