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Audience publique du 29 août 2007et lu à l’audience publique du 29 août 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22308.pdf
Audience publique du 29 août 2007 ===============================et lu à l’audience publique du 29 août 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23163.pdf
Audience publique du 29 août 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience du 29 août 2007. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 août 2007 par le vice-président, en présence de M. May,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 22 août 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 22 août 2007 par le premier vice-président en présence de Mme WILTZIUS, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 22 août 2007 ================================S’il est vrai qu’à l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire de l’administration communale de Mondorf-les-Bains, sur question afférente du tribunal, a déclaré renoncer à son moyen d’irrecevabilité tiré d’un prétendu défaut d’intérêt à agir dans le chef de Monsieur ..., au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 22 août 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 22 août 2007 par le premier vice-président en présence de M. WILTZIUS, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 22 août 2007 ==========================et lu à l’audience publique du 22 août 2007 par le premier vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 22 août 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 22 août 2007 par le premier vice-président en présence de M. WILTZIUS, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22150.pdf
Audience publique du 22 août 2007et lu à l’audience publique du 22 août 2007 par le premier vice-président, en présence de Mme WILTZIUS, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22600.pdf
Audience publique du 22 août 2007et lu à l’audience publique du 22 août 2007 par le premier vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22572.pdf
Audience publique du 22 août 2007et lu à l’audience publique du 22 août 2007 par le premier vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22897.pdf
Audience publique du 22 août 2007A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du recours eu égard au fait que la requête introductive d’instance renseigne Maître Valérie JOLIVET comme mandataire du demandeur alors même qu’elle a la qualité d’avocat et non pas celle d’avocat à la Cour.SCHOCKWEILER, premier vice-président,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22302.pdf
Audience publique du 22 août 2007audience des plaidoiries, le demandeur n’a versé en cause aucune pièce qui documenterait la réalité du transfert de fonds direct ou indirect à partir du compte courant du nouvel emprunt vers celui de l’ancien emprunt.et lu à l’audience publique du 22 août 2007 par le premier vice-président en présence de Mme WILTZIUS,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22346.pdf
Audience publique du 22 août 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 22 août 2007 par le premier vice-président en présence de M. WILTZIUS, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23085-23227.pdf
Audience publique du 16 août 2007et lu à l’audience publique du 16 août 2007 par le premier vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23228.pdf
Audience publique du 16 août 2007et lu à l’audience publique du 16 août 2007 par le premier vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23313.pdf
Audience publique du 16 août 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cathy EHRMANN, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 août 2007. ________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23296.pdf
Audience publique du 13 août 2007 ===========================le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président légitimement empêché, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 août 2007 par M. Schockweiler, premier vice-président du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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23317.pdf
Audience publique du 9 août 2007 ===========================le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président légitimement empêché, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 août 2007 par M. Schockweiler, premier vice-président du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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23319.pdf
Audience publique du 9 août 2007 ===========================le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président légitimement empêché, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 août 2007 par M. Schockweiler, premier vice-président du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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