Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 octobre 2006 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 23 octobre 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 20 octobre 2006 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 octobre 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 12 octobre 2006 et Maître Yvette Ngono Yah, en remplacement de Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 5 octobre 2006 et Maître Joram Moyal ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 5 octobre 2006 et Maître Yvette Ngono Yah ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 12 octobre 2006 et Maître Emmanuel Hannotin, en remplacement de Gilles Plottké, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 12 octobre 2006 et Maître Yvette Ngono Yah, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 12 octobre 2006 et Maître Yvette Ngono Yah, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006Enfin, au cours de l’audience publique du 12 juin 2006,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006

Audience publique du 18 octobre 2006et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2006et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine DE ALMEIDA OLIVEIRA, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2006.

Audience publique du 18 octobre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.