Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 avril 2007et lu à l’audience publique du 19 avril 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 avril 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 22 mars 2007 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter ainsi que Maître Michel Karp en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du

Audience publique du 19 avril 2007L’affaire a été plaidée à l’audience publique du 8 mars 2007.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 19 avril 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et M. le délégué du gouvernement Gilles ROTH, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2007.et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 18 avril 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri DUPONG, en remplacement de Maître Lucy DUPONG, Maître Marc WALCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries aux audiences publiques respectives des 5 et 19 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 avril 2007

Audience publique du 18 avril 2007 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 avril 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 18 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 12 mars 2007, ainsi que Maître Cédric HIRTZBERGER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 avril 2007 par :

Audience publique du 18 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascal PETOUD et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 avril 2007 par :

Audience publique du 18 avril 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 avril 2007 par :

Audience publique du 16 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Victor ELVINGER, Paule KETTENMEYER, en remplacement de Maître Jean WAGENER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 avril 2007 par

Audience publique du 11 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabine BELAIR et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 mars 2007. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 avril 2007 par Madame le

Audience publique du 11 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007.et lu à l’audience publique du 11 avril 2007 par Madame le vice-président, en présence de Monsieur Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 11 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joram MOYAL et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007.et lu à l’audience publique du 11 avril 2007 par Madame le vice-président, en présence de Monsieur Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 11 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joram MOYAL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007.et lu à l’audience publique du 11 avril 2007 par Madame le vice-président, en présence de Monsieur Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 avril 2007et lu à l’audience publique du 16 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 avril 2007la soussignée, vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président légitimement empêché, statuant en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 avril 2007 par Mme Lenert, vice-président du tribunal administratif, en présence de M. May, greffier.

Audience publique du 5 avril 2007Ainsi jugé par : M. Schockweiler, premier vice-président, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge, et lu à l’audience publique du 5

Audience publique du 5 avril 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2007.lu à l’audience publique du 5 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.