Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

donné qu’il risquerait d’y être condamné à la peine de mort, en raison des graves crimes de droit commun commis par lui au Nigeria.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le dit non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne

rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure, condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

que soit vous alliez être condamné à la peine de mort, soit à la prison à vie.condamne le demandeur aux frais.

Comme, pour le surplus, ce dernier avait entretemps été condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois du chef de vol, peine dont l’exécution venait à expiration le 12 janvier 2006, et comme le demandeurcondamne le demandeur aux frais.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 11 novembre 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 10 octobre 2005, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 29 avril 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 21 mars 2005, condamne les époux appelants aux dépens de l’instance d’appel.

le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 26 octobre 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.