Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 septembre 2007 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 21 septembre 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 septembre 2007 ==========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 septembre 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 septembre 2007 ===============================Maîtres Frédéric FRABETTI pour les demandeurs, Steve HELMINGER pour l'administration communale de Weiler-la-Tour et Laurent METZLER pour la société anonyme T. International Luxembourg S.A. entendus en leurs plaidoiries respectives à l'audience du 19 septembre 2007.le soussigné président du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 SEPTEMBRE 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 19 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 19 mars 2007 ;gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries complémentaires

Audience publique du 19 septembre 2007et lu à l’audience publique du 19 septembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 septembre 2007Schockweiler, premier vice-président, M. Spielmann, premier juge, Mme Gillardin, juge et lu à l’audience publique du 19 septembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 septembre 2007et lu à l’audience publique du 19 septembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître William ZANIER, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 septembre 2007.

Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe FRANCOIS, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 septembre 2007.

Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 5 septembre 2007.

Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 septembre 2007. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2007 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan

Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 5 septembre 2007.

Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 septembre 2007.et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 septembre 2007 par le vice-président, en présence

Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 5 septembre 2007.

Audience publique extraordinaire du 30 août 2007 ==========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2007.Sur question expresse du tribunal à l’audience des plaidoiries, le

Audience publique du 29 août 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2007.et lu à l’audience publique du 29 août 2007 par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour

Audience publique du 29 août 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2007. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 29 août 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 août 2007.et lu à l’audience publique du 29 août 2007 par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.