Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 8 mai 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine FREYMUTH, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32210C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 19 mars 2013 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., fonctionnaire de l’Etat en retraite, et de son épouse, Madame ... ..., femme au foyer, demeurant à L-Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 31370 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 septembre 2012 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté par Maître Christine FREYMUTH, avocat à la Cour, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leEn date du 30 juin 2009, Madame ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Appel formé par Madame ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2012 (n° 29563 du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du bourgmestre de la commune de ... en présence des sociétés ...S.A.,Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 31982C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par l’administration communale de ...., contre un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen présence de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière d’établissements classésVu la requête inscrite sous le numéro 29601 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 28683 du rôle et déposée le 31 mai 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. contre cinq actes administratifs adoptés par le collège des bourgmestre et échevins et le conseil communal de Strassen et contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de la société anonyme ...Vu la requête inscrite sous le numéro 29433 du rôle et déposée en date du 28 octobre 2011 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre cinq actes administratifs adoptés par le collège des bourgmestre et échevins et le conseil communal de ..... et contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de la société anonyme ..... en matière de plan d’aménagement particulierRevu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société anonyme XXX XXX XSXXXX S.A., XXXXX, contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en présence de la société à responsabilité limitée XXX XXX S.à r.l., XXX,Vu la requête inscrite sous le numéro 32217 du rôle et déposée le 20 mars 2013 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 29956 et déposée le 8 mars 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-..., représentée par son ou ses gérants actuellement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête, inscrite sous le numéro 32256 du rôle et déposée le 3 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame XXX XXX et de son époux, Monsieur XXX XXX, les deux demeurant ensemble à XXX XXX, XX, rue XX XXX, tendant à voir

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Vu la requête, inscrite sous le numéro 32258 du rôle et déposée le 4 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves TUMBA MWANA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, XXXX XXXX, et son épouse, Madame XXX XXX, les deux demeurant ensemble à XXX XXXX, XX, rue XX XXX, tendant à voir

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 28956 du rôle et déposée le 16 août 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ...Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. du 7 novembre 2012 (n° 29867 du rôle) en matière de promotionVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 31820C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 14 décembre 2012 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., commissaire en chef, demeurant àdirigé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l. en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 28990 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 août 2011 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. d’une décision du bourgmestre de la Ville de XXXXX, en présence de la société XXX (XXXXX) S.A., XXX,Vu la requête, inscrite sous le numéro 31967 du rôle et déposée le 23 janvier 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean WAGENER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX et de son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 30632 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2012 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le (Iraq), de nationalité iraquienne, demeurant actuellement àtendant à la réformation d’une décision du ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 29806 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 février 2012 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 30452C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 23 avril 2012 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur et Madame ... et ... ...-... ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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