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- Télécommunications
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- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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46795.pdf
condamne la société demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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47548.pdf
En date du 5 janvier 2016, Monsieur ... fut condamné pour tentative de meurtre par un arrêt de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, à une peine de réclusion de dix ans, dont cinq ans furent assortis du sursis à l’exécution.Monsieur ... fut encore condamné par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49335.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46867+47668.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46969.pdf
condamne l’administration communale de Helperknapp aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47036.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46971.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50235.pdf
condamne la requérante aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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47436.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47577.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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47767.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50228.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49973.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50048.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50241.pdf
condamne le requérant aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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47249.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47015.pdf
Il en irait de même de sa demande visant à faire condamner la BCL aux frais et dépens de l’instance.Monsieur ... donne à considérer que, pour ces motifs, l’ordonnance présidentielle du 4 mars 2022 aurait déjà condamné la BCL au paiement d'une indemnité de procédure de 1.500,euros, ainsi qu'au paiement des frais et dépens de l'instance du référé administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49364C.pdf
condamne l'intimée aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49213C.pdf
demande de communication du dossier administratif et condamna l’Etat aux frais et dépens ;En cas d’un retour en Iran, vous seriez immédiatement arrêtée à l’aéroport alors que votre nom se trouverait sur une liste de personne interdites de sortie du pays, puis condamnée à une peine de prison.En effet, les Moudjahidines constituent « l’ennemi public numéro 1 »
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49753C.pdf
Par jugement du 19 octobre 2023, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le déclara justifié, partant annula les décisions ministérielles des 9 décembre 2021 et 10 juin 2022, renvoya le dossier audit ministre en prosécution de cause, débouta le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamna l’Etat aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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