Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2007 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge, Mme

Audience publique du 30 avril 2007et lu à l’audience publique du 30 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 avril 2007et lu à l’audience publique du 30 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 avril 2007 Recours formé par Monsieur ...,Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2007. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 30 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Me Tatiana BRUKETA, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2007 :

Audience publique du 30 avril 2007 ==========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 30 avril 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 30 avril 2007et lu à l’audience publique du 30 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 avril 2007 ==========================Maître Yvette NGONO YAH, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 25 avril 2007.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 AVRIL 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par

Audience publique du 26 avril 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 25 avril 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Renaud LE SQUEREN et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2007.Néanmoins, en ce qui concerne les pièces jointes au mémoire en réplique, force est de retenir qu’à partir du moment où des

Audience publique du 25 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Françoise Moyse ainsi que Maître Jeanne FELTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2007 ;Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2007 :

Audience publique du 25 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2007 par :

Audience publique du 25 avril 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 25 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2007 =============================Maître François MOYSE pour la demanderesse ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l'audience du 24 avril 2007.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et

Audience publique du 25 avril 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves TUMBA et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2007 par :

Audience publique du 25 avril 2007 =============================Maître François MOYSE pour la demanderesse ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l'audience du 24 avril 2007.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et

Audience publique du 25 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2007 par :

Audience publique du 25 avril 2007 =============================Maître François MOYSE pour la demanderesse ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l'audience du 24 avril 2007.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et

Audience publique du 25 avril 2007 =============================Maître François MOYSE pour la demanderesse ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l'audience du 24 avril 2007.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et