Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 mai 2007 ============================et lu à l’audience publique du 3 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 3 mai 2007 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 3 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 3 mai 2007 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 3 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2007. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3

Audience publique du 3 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2007 par :

Audience publique du 3 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra VION et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2007 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique Maître Nadine Reiter, en remplacement de Maître Louis Tinti, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 2 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Patrick LUCIANI, en remplacement de Maître KARP ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2007 par :

Audience publique du 2 mai 2007et lu à l’audience publique du 2 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Valérie DEMEURE et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2007 par :

Audience publique du 2 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2007 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge, Mme

Audience publique du 30 avril 2007et lu à l’audience publique du 30 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 avril 2007et lu à l’audience publique du 30 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 avril 2007 Recours formé par Monsieur ...,Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2007. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 30 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Me Tatiana BRUKETA, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2007 :

Audience publique du 30 avril 2007 ==========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 30 avril 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 30 avril 2007et lu à l’audience publique du 30 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 avril 2007 ==========================Maître Yvette NGONO YAH, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 25 avril 2007.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 AVRIL 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par

Audience publique du 26 avril 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.