Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 avril 2007et lu à l’audience publique du 16 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 avril 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 avril 2007 par Mme Lenert, vice-président du tribunal administratif, en présence de M. May, greffier.

Audience publique du 5 avril 2007Ainsi jugé par : M. Schockweiler, premier vice-président, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge, et lu à l’audience publique du 5

Audience publique du 5 avril 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2007.lu à l’audience publique du 5 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 avril 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2007. __________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 4 avril 2007Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 avril 2007 par M. Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en

Audience publique du 4 avril 2007Maître Emmanuel HANNOTIN, agissant en remplacement de Maître Adrian SEDLO, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2007.Dans ce contexte, il échet de relever que l’affaire au fond a été plaidée à l’audience publique du tribunal

Audience publique du 4 avril 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2007. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 avril 2007 à

Audience publique du 30 mars 2007 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 30 mars 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 30 mars 2007 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 30 mars 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 29 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina Martin en ses plaidoiries à l’audience publique du 13 mars 2007.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2007 et Maître Nathalie Nimesgern ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.

Audience publique du 29 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2007.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007 Concerne :

Audience publique du 29 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2007.

Audience publique du 29 mars 2007Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 13 février 2007, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück et Maître Roy Nathan en leurs plaidoiries respectives.

Audience publique du 29 mars 2007et lu à l’audience publique du 29 mars 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2007