Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 février 2007et lu à l’audience publique du 15 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 30 juin 2008et lu à l’audience publique du 30 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 15 février 2007 ==============================et lu à l’audience publique du 15 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 15 février 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 FEVRIER 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 15 février 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 FEVRIER 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 14 février 2007et lu à l’audience publique du 14 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 14 février 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves WAGENER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2006 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Yves WAGENER et Monsieur le délégué du

Audience publique du 14 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2006 par :

Audience publique du 14 février 2007et lu à l’audience publique du 14 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 12 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2007 par :

Audience publique du 12 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2007 par :

Audience publique du 14 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2007 par :

Audience publique du 14 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2007 par :

Audience publique du 14 février 2007et lu à l’audience publique du 14 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 14 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne HERTZOG, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2007 par : Mme Lenert,

Audience publique du 14 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2007 par : Mme Lenert,

Audience publique du 14 février 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 14 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 14 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2007 par :