Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

Vous auriez été condamné à un emprisonnement de quinze jours en août 2004 après avoir participé à une manifestation.les agents du FSB vous auraient dit que vous alliez être condamné sur base de l’article 222 et que vous risquiez sept ans de réclusion.Il ajoute qu’il aurait été condamné à 15 jours de prison pour avoir participé à une manifestation bien que

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

reçoit l’acte d’appel du 15 décembre 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 16 novembre 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais.

S’y ajoute, que la seule référence à des menaces et sommations anonymes de quitter l’armée qui ne se sont pas autrement concrétisées, d’une part, et celle relative à d’autres déserteurs qui auraient été condamnés à deux années de prison, ainsi qu’à 24 mois de service militaire supplémentaires, d’autre part, ne sont pas suffisantes pour établir que l’

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais ».condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais et dépens des deux instances.