Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Henri FRANK, Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Alain RUKAVINA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Henri FRANK, Serge MARX, en

Audience publique du 14 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé MICHEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2007.Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé MICHEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs

Audience publique du 14 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 14 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 14 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé MICHEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2007.Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé MICHEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs

Audience publique du 14 mai 2007et lu à l’audience publique du 14 mai 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Richard STURM en ses plaidoiries à l’audience publique du 2 mai 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2006 par :

Audience publique du 14 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vénéré DOS REIS, en remplacement de Maître Tom FELGEN, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2007 par :

Audience publique du 14 mai 2007et lu à l’audience publique du 14 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 mai 2007et lu à l’audience publique du 14 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 14 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 14 mai 2007remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2007. _______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2007 par :

Audience publique du 14 mai 2007et lu à l’audience publique du 14 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Guy LOESCH, Olivier REISCH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries aux audiences publiques respectives des 19 mars et 30 avril 2007 .Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 14 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Henri FRANK, Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Alain RUKAVINA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Henri FRANK, Serge MARX, en

Audience publique du 14 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Audrey BERTOLOTTI, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Maître Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2007 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge

Audience publique du 14 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2007 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 avril 2007 et Maître Yves Tumba Mwana, en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs observations orales.Questionnés à l’audience sur la recevabilité de la demande par rapport à son dépôt au greffe

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 avril 2007 et Maître Héloïse Antoine, en remplacement de Maître Marie Bena, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007 Concerne :et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête