Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2006

Audience publique du 23 novembre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 23 novembre 2006 par le premier vice-président en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Camille SEILLES, en remplacement de Maître Alain STEICHEN en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2006 par :

Audience publique du 22 novembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Camille SEILLES, en remplacement de Maître Alain STEICHEN en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2006 par :

Audience publique du 22 novembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportée à ses écrits à l’audience publique du 20 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2006 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2006

Audience publique du 21 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2006 par :

Audience publique du 21 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 novembre 2006, en présence de Maître Ardavan FATHOLAZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, qui se sont tous les deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2006

Audience publique du 21 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 novembre 2006, en présence de Maître Lionel BONIFAZZI, en remplacement de Maître Lydie LORANG, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, qui se sont tous les deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 21 novembre 2006 ---------------------------------------------------------Le conseiller rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2006.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2006

Audience publique du 21 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean WELTER, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2006

Audience publique du 21 novembre 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2006

Audience publique du 21 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Henri FRANK et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2006 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2006

Audience publique du 21 novembre 2006

Audience publique du 16 novembre 2006 ============================et lu à l’audience publique du 16 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.