Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 avril 2007 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 avril 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2007

Audience publique du 24 avril 2007

Audience publique du 24 avril 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2007 --------------------------------------------------------

Audience publique du 24 avril 2007

Audience publique du 24 avril 2007

Audience publique du 24 avril 2007

Audience publique du 7 juin 2007et lu à l’audience publique du 7 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 2007 par : Mme Lamesch, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen

Audience publique du 23 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Sophie BILLON, en remplacement de Maître Jean WELTER, Maître Grégory MINNE en remplacement de Maître Jean MEDERNACH et Maître Léon GLODEN, en remplacement de Maître Philippe HOSS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2007.Ainsi jugé et

Audience publique du 23 avril 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 23 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 juin 2007et lu à l’audience publique du 7 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 avril 2007et lu à l’audience publique du 23 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 juin 2007et lu à l’audience publique du 7 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 avril 2007et lu à l’audience publique du 23 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 avril 2007et lu à l’audience publique du 23 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 avril 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sandra VION et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23

Audience publique du 23 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 2007 par :

Audience publique du 23 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Xavier LE SOURNE et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 2007 par: Mme Lenert, vice-président Mme Thomé, juge M. Sünnen,