Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 28555 du rôle et déposée le 2 mai 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d'une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 9 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX XXX, XXX,Vu la requête déposée le 8 décembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX XXX, demeurant à XXX XXX, X, rue XXX, tendant à voir prononcer le sursis à exécution d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Revu la requête inscrite sous le numéro 27633 du rôle et déposée le 10 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., avocat à la Cour, ayant son adresse professionnelle à L-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 27633 du rôle et déposée le 10 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision de la Commission de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. contre une décision de la Commission de surveillance du secteur financier en matière de communication de piècesRevu la requête inscrite sous le numéro 27646 du rôle et déposée le 14 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 27646 du rôle et déposée le 14 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., actuaire, demeurant àtendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et à la Grande RégionVu la requête inscrite sous le numéro 27091 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2010 par Maître Monique Watgen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à ..., au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Requête en sursis à exécution introduite par 1) Monsieur XXX XXX XXX, XXX, et 2) la société à responsabilité limitée XXXVu la requête déposée le 25 novembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître David Yurtman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur XXX XXX XXX, gérant de société, né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Requête en sursis à exécution introduite par 1) Monsieur XXX XXX XXX, XXX, et 2) la société à responsabilité limitée XXXVu la requête déposée le 25 novembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître David Yurtman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur XXX XXX XXX, gérant de société, né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28610C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 mai 2011 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, assistée de Maître Jérôme GUILLOT, avocat à la Cour, inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société d'investissement à capital variable – fonds d'Vu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. En date du 25 juin 2010, le directeur général de la Police grand-ducale, ci-après « le directeur général », prit un préavis de détachement à l'égard de Monsieur ... ..., commissaire au Serviceavec effet au 12.07.2010 jusqu'à ordre contraire, « en attendant la clarification de la situation au niveau du ...Par une requête déposée le 4 août 2010 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 29508 du rôle et déposée le 21 novembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leCôte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, actuellement retenu au Centre de rétention à Findel, tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 27653 du rôle et déposée le 17 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Développement Durable et des Infrastructures du 31

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 27588 du rôle et déposée le 21 décembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société coopérativeVu la requête en intervention volontaire déposée le 22 février 2011 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 29241 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 octobre 2011 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 16 septembre 2011,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28880C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 juillet 2011 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, sur base d’un mandat à ces fins lui conféré par le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration le 19 juillet 2011, dirigée contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 27464 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2010 par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg et l’Association des Professeurs de l’Enseignement Secondaire et Supérieur a.s.b.l., Strassen contre un arrêté du Gouvernement en conseil et une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en présence de Madame ..., de Monsieur ... et de la Confédération Générale de la Fonction

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 26993 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2010 par Maître Edmond Dauphin, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ... auprès de la police grand-ducale, demeurant àtendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 1er

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision de la Commission de Surveillance du Secteur Financier du 12 juillet 2010 portant retrait de la liste officielle de la société en commandite par actions ...-sicar conformément aux articles 13 (2) et18

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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