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26410.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée ...,contre une décision du secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la RechercheVu la requête inscrite sous le numéro 26410 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2009 par Maître Jean-Paul Wiltzius, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27151C.pdf
du 18 mai 2006 délivrée à la société anonyme ...fut soumise à la condition que la gérance soit assurée par celui-ci.Il était également gérant de la société à responsabilité limitée ... ... s.à r.l., dénommée ci-après « la société ...s.à r.l., dont la liquidation judiciaire fut prononcée par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 22 mai 2008
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26213.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 26213 du rôle, déposée le 19 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social àreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26360.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26360 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2009 par Maître Karim Sorel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...., établie et ayant son siège social à ...,Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27436C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 27436C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 novembre 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né lePar requête déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2010, Monsieur ... fit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27590.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27590 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine Freymuth, avocate à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ...à ... (Iran), de nationalité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27364.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27364 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 octobre 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Christine FREYMUTH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le .. àLe juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27220.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27220 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 août 2010 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27484.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27484 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Nuria Zurita Peralta, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26787.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26787 du rôle et déposée le 8 avril 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Céline Corbiaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre du Développement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27526C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27526C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 novembre 2010 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, sur base d’un mandat à ces fins lui conféré par le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration le 25 novembre 2010, dirigé contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26608.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26608 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 février 2010 par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26667.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26667 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2010 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 23 novembre 2009 prise par le ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27474.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27474 du rôle et déposée le 12 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27134.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27134 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juillet 2010 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26730.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26730 du rôle et déposée le 22 mars 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Lydie Lorang, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., indépendant, demeurant à Ltendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision prise par le ministre des Finances
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25358-25514.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 25358 du rôle, déposée le 3 février 2009 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en ses plaidoiries à l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26886C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26886C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 mai 2010 par Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat à ces fins lui conféré par le ministre du Développement durable et des Infrastructures le même jour, dirigée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26965.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26965 du rôle et déposée le 3 juin 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 19 mai 2010 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27239C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 27239C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 août 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Guillaume GROS, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigée contre un jugement du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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