Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il en découle que l’acte d’appel est fondé, de sorte qu’il y a lieu à réformation du jugement entrepris, et au débouté de la demande.réformant, dit le recours introduit par requête du 25 janvier non fondé et en déboute,

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Aucun autre moyen de nature à énerver la régularité de la décision litigieuse n’ayant été avancé en cause, il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Au vu de l’ensemble des développements qui précèdent et en l’absence d’autres moyens présentés à l’appui du recours, celui-ci laisse dès lors d’être fondé et le demandeur doit en être débouté.au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Quant au moyen tiré de ce que le défaut de moyens d’existence légalement acquis dans le chef du demandeur invoqué à l’appui de la décision litigieuse ne saurait justifier une mesure de rétention, vu sa qualité de demandeur d’asile, force est de constater que ledit moyen manque en fait, étant donné que le demandeur a été définitivement débouté de sa demande d

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Au vu de l’ensemble des développements qui précèdent et en l’absence d’autres moyens présentés à l’appui du recours, entrevus à partir du seul volet relatif à la décision de rétention administrative litigieuse du 4 novembre 2004, le recours en réformation laisse d’être fondé et le demandeur doit en être débouté.au fond le déclare non justifié et en déboute

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

Partant, en l’état actuel du dossier le tribunal est amené à constater que le demandeur se trouve en apparence définitivement débouté de sa demande d’asile par décision du 18 février 2004, alors que le recours gracieux présenté par son mandataire en date du 22 septembre 2004, de même que le recours contentieux déposé au greffe du tribunal en date du 20

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.

Il découle des développements qui précèdent que le recours n’est fondé en aucun de ses moyens et que le demandeur est à en débouter.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Il est dès lors conclu à la réformation du jugement intervenu et au débouté du recours.débouté de la demande ;réformant, dit le recours introduit par requête du 13 septembre 2004 non fondé et en déboute ;