Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
32329.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de prorogation serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32048C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29759a.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32142.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32185C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 14 mars 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris, condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel et réserve les dépens de la première instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
31943C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
31949C.pdf
Définitivement déboutée de la demande en obtention du statut de réfugié par arrêt de la Cour administrative du 5 avril 2011, Madame ... ..., de nationalité congolaise (République Démocratique du Congo), sollicita, le 1er juillet 2011, auprès du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, dénommé ci-après « le ministre », uneau fond, le déclare non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
31942C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
32184C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 14 mars 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris, condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel et réserve les dépens de la première instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
32141C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 février 2013 (no 29882 du rôle), les ayant déboutés de leur recours en réformation contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 24 janvier 2012 portant rejet de leur demande de protection internationale et de leur recours enau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
30628C.pdf
en ce qui concerne le fond des deux recours, par réformation du jugement entrepris, les déclare non fondés dans la mesure où ils ont été déclarés recevables et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
31809C.pdf
partant, en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
32327.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32330.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de prorogation serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31199.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32331.pdf
concerne le volet du recours dirigé contre la décision de placement en rétention, débouta Monsieur ... de celui-ci, jugement qui fut confirmé par arrêt de la Cour administrative du 6 février 2013, n° 319585C du rôle.Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de prorogation serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32046C.pdf
Par jugement du 14 janvier 2013, le tribunal déclara ce recours non fondé et en débouta le demandeur avec charge des frais.Il suit de l’ensemble des éléments qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé en tous ses volets et qu’il y a lieu d’en débouter l’appelant.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
31154C.pdf
n’a d’ailleurs pas manqué de recommander au Procureur d’Etat de Diekirch de « veiller à ce que les renseignements transmis à certaine presse ne contribuent pas à faire condamner, même pas un prévenu, avant que le procès n’ait débuté ».réformant, déclare les recours en annulation introduits sous les numéros 28853 et 28916 du rôle non fondés et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
31911C.pdf
déboute la société à responsabilité limitée ... s. à r.l. de sa demande en condamnation de l’Etat au paiement d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
31960C.pdf
partant en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 103
- Page 104
- Page 105
- Page 106
- Page 107
- ...
- Page suivante