Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

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condamne l’Etat aux frais.

Suivant jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 4 janvier 2007, Monsieur XXX fut condamné à une peine d’emprisonnement de 9 mois du chef de vols simples, recel et usage de faux.condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

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déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne l’Etat aux frais.

le tribunal administratif, chambre de vacation, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

Il y a lieu d'ajouter que les antécédents judiciaires de Monsieur ..., qui a été poursuivi et condamné du fait d'une infraction contre la législation relative aux stupéfiants, ont raisonnablement pu faire craindre au ministre qu'il ne tente de se soustraire à la mesure d'éloignement.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

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Suivant jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 4 mai 2006, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois et à une amende de 1.000.- € du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

condamne le demandeur aux frais.

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