Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les intimés aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’intimée aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna l’Etat aux frais et dépens de l’instance.condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

Il affirme qu’en date du 7 novembre 2022, il se serait échappé du tribunal militaire où il aurait été emmené après avoir été emprisonné suite à son refus d’exécuter lesdits ordres, tout en mettant à cet égard en exergue sa crainte de se voir sévèrement condamné.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Vous avez introduit une demande de protection internationale parce que vous craindriez d'être arrêté et condamné à une peine de prison enVous seriez d'ailleurs persuadé que vous seriez condamné à une peine de prison pour vos opinions politiques.seriez par conséquent aussi condamné à une peine de prison.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.