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Instance
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Type de contentieux
Matière
6909 résultat(s) trouvé(s)
  1. Madame ..... fait encore état d’agressions, d’insultes et de menaces de la part de sa belle-sœur qui, malgré les dénonciations répétées des faits aux autorités policières albanaises, n’aurait été condamnée qu’une seule fois, le tribunal lui ayant interdit de s’approcher du logement des demandeurs.condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Par un jugement du 5 décembre 2013 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, Monsieur ..... fut condamné à une peine d’emprisonnement de douze mois, dont trois avec sursis, pour avoir commis des infractions auxcondamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. condamné à quatre ans d’emprisonnement, il l’aurait recontacté pour le menacer et lui demander de payer son avocat afin qu’il puisse être libéré de manière anticipée.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. énonce également que les autorités nigériennes ne seraient pour le moment pas capables de faire des démarches pour poursuivre, respectivement pour condamner lesdits actes de violence avec une efficacité suffisante pour maintenir un degré de dissuasion nécessaire.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. A l’appui du recours, les demandeurs exposent que le demandeur aurait été condamné à une peine de prison de deux ans avec sursis pour avoir coupé du bois dans une forêt appartenant à l’Etat bosnien.En ce qui concerne la peine d’emprisonnement à laquelle le demandeur a été condamné et qu’il entend éviter par l’introduction de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. tous les membres actifs du SLS auraient été menacés et quatre d'entre eux auraient déjà été condamnés à des peines de prison d'un mois.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Votre père l'aurait cru que vous seriez responsable de la mort de votre mari et il vous aurait enfermée dans son atelier en disant qu'il aiderait votre beau-père à vous faire condamner.condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. demandeur ne fait état que d’une crainte d’être condamné à tort pour sa prétendue implication dans un braquage, aucune décision judiciaire, d’après les affirmations du demandeur dans le cadre de son audition auprès du ministère des Affaires étrangères, n’étant encore intervenue.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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