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Instance
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Type de contentieux
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  1. le condamne en revanche à payer une indemnité de procédure d’un montant de 750.euros tant à l’administration communale de Kopstal qu’à Madame ...condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne l’Etat aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. condamne le demandeur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. En effet, non seulement la police se serait déplacée sur les lieux lorsque le demandeur l’aurait appelée suite au meurtre de son oncle, mais le meurtrier de son oncle aurait par ailleurs été jugé et condamné à une peine de prison de 15 ans, ce qui plaide en tout état de cause en faveur de l’existence d’un système policier et judiciaire efficace aucondamne le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Suivre votre raisonnement aboutirait à condamner tôt ou tard les artères commerciales de la Ville et contrecarrerait tous les efforts entrepris par la Ville pour forger son image de pôle commercial régional et interrégional.condamne la Ville de Luxembourg aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Monsieur ... fut entre-temps incarcéré au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig en exécution de deux jugements du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle des 16 janvier 2014, respectivement 30 janvier 2014 l’ayant condamné notamment à 16 mois respectivement à 5 ans, dont trois ans avec sursis, d’condamne le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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