Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

Comme le procureur l’aurait obligé à revenir le lendemain avec son passeport interne, il aurait préféré s’enfuir de peur d’être condamné et emprisonné sur base de fausses accusations et ce parce que le parti des Régions auraitEn ce qui concerne ensuite la situation personnelle du demandeur, s’il a pu craindre d’être jugé et condamné arbitrairement en 2004 à

condamne le demandeur aux frais ;

condamne la demanderesse aux frais ;

condamne l’administration communale de Saeul à payer une indemnité de procédure de 500,- € aux demandeurs, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure telle que sollicitée par l’administration communale de Saeul ;condamne l’administration

condamne l’administration communale de Saeul à payer une indemnité de procédure de 500,- € aux demandeurs,condamne l’administration communale de Saeul aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

euros calculé à titre de retenue d’impôt serait déjà inclus dans l’impôt fixé dans le bulletin d’impôt de Monsieur ... pour l’année 2008 et qu’admettre le contraire reviendrait purement et simplement à la condamner à payer à l’administration des Contributions directes un montant supplémentaire decondamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la Ville de Diekirch aux frais des deux rôles.