Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2012. ___________________________________________________________________________du ministre du Travail, de l’Emploi

Audience publique du 11 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 10 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2012.état de santé, de sa situation familiale et économique, de son intégration sociale et culturelle dans le pays et de l’intensité de ses liens avec son pays d’origine, sauf

Audience publique du 10 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2012.état de santé, de sa situation familiale et économique, de son intégration sociale et culturelle dans le pays et de l’intensité de ses liens avec son pays d’origine, sauf

Audience publique du 10 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurence PAYOT et Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2012.Au fond, Monsieur ...-... invoque la prescription de la dette fiscale, reprochant aux premiers juges d'avoir considéré le moyen

Audience publique du 10 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Georges WIRTZ, Nathalie PRÜM-CARRÉ et Christiane GABBANA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2012.En ordre subsidiaire, ils réitèrent leurs moyens d’annulation invoqués en première instance et tirés notamment de la violation du règlement

Audience publique du 10 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Andrea SABBATINI et Michel SCHWARTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2012.Par courrier du 12 octobre 2010, le collège des bourgmestre et échevins, sous la signature du bourgmestre, offrit à l’association ... des heures non occupées

Audience publique du 9 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel SPET, en remplacement de Maître François TURK, Maître Christian POINT, et Maître Anne SCHMIT, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2012.

Audience publique du 9 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2012. ______________________________________________________________________________En date du 30 mai 2011, le ministre

Audience publique du 9 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 2 juillet 2012.8224 sur l'organisation et le fonctionnement de la police municipale qui « (...) are mandated to perform functions that "serve the public order, tranquillity,

Audience publique du 5 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Yves TUMBA MWANA en sa plaidoirie à l'audience publique du 28 juin 2012.fut attribuée à Madame ... à charge pour cette dernière de payer à Monsieur ... une soulte de 105.500 euros, ce dont quittance à l’acte.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 5 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric NOËL, en remplacement de Maître Roby SCHONS, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2012.Attendu que l'intéressé constitue une menace pour l'ordre public ;déclarations lors de l’

Audience publique du 3 juillet 2012Espagne), contre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2012 (n° 27910 du rôle) en matière de marchés publicsLe rapporteur entendu en son rapport et Maître Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 3 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres David YURTMAN, Nicolas CHELY, en remplacement de Maître Rosario GRASSO, et Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2012.des articles 21 et 22 du règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites de ..., ci-après « Rb »,

Audience publique du 2 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Anne ROTH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER à l’audience publique du 25 juin 2012. ___________________________________________________________________________à cet égard, il souligne que la charge de la

Audience publique du 2 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2012.Il résulte de la disposition réglementaire qui précède que pour des raisons de santé et de sécurité publiques

Audience publique du 2 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2012. ___________________________________________________________________________La Loi sur la santé publique a été adaptée en mai

Audience publique du 28 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2012.Outre le fait qu’il serait manifeste que ses attaches se situent aujourd’hui au Luxembourg, il ne saurait être mise à sa charge une

Audience publique du 28 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître JeanMarie BAULER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2012.Le 27 octobre 2010, le directeur régional adressa le rapport final d’instruction

Audience publique du 26 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Charles DURO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2012.dispose encore des mêmes droits et obligations que le bureau d'imposition en ce qui concerne l'