Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 mars 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 19 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Moustapha NOUASSI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 mars

Audience publique du 17 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Prune CALLOT et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008.et lu à l’audience publique du 17 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 17 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Monsieur le délégué du Guvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 17 mars 2008.Ainsi jugé et lu à l’audience publique du 17 mars 2008 par : Mme Thomé, premier juge, M. Sünnen, juge, M. Fellens, juge,

Audience publique du 13 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2008.Son manque de collaborer à l’exécution de la mesure de rapatriement est encore corroboré par les dires de son

Audience publique du 10 mars 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 10 mars 2008. __________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique extraordinaire du 25 février 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en sa plaidoirie à l'audience publique du 25 février 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 25 février 2008, à 18 :30

Audience publique extraordinaire du 25 février 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 février 2008. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 25 février 2008 à 18.30 heures par le premier vice-président,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 21 février 2008, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH à l’audience

Audience publique du 14 février 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 13 février 2008. __________________________________________________________________________En l’espèce, eu égard aux pièces versées au

Audience publique du 14 février 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2008. ________________________________________________________________________Lors des plaidoiries à l’

Audience publique du 13 février 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 11 février 2008. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 février

Audience publique du 11 février 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 1er février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er février 2008 par : M. Lenert, vice-président,

Audience publique du 1er février 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 1er février 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 23 janvier 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 21 janvier 2008. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 16 janvier 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 janvier 2008. __________________________________________________________________________A l’audience des

Audience publique du 14 janvier 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2008. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 10 janvier 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 janvier 2008. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 19 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandra CORRE et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 décembre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’