Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 novembre 1998 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 1998.D’après les éléments du dossier et les précisions apportées lors des débats à l’audience, le

Audience publique du 18 novembre 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 novembre 1998 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 10 novembre 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 28 octobre 1998Afin de permettre aux parties de prendre position face à ces éléments et de réunir toutes les informations nécessaires afférentes, le tribunal a ordonné la continuation des débats à une audienceAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 octobre 1998 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier

Audience publique du 29 juillet 1998Etant donné que les parties n’ont pas exhaustivement pris position face à ces données et que le tribunal ne dispose, à ce stade, pas de toutes les informations nécessaires afférentes, il y a lieu d’ordonner la continuation des débats à une audience ultérieure.avant tout autre progrès en cause, tous droits des parties

Audience publique du 13 octobre 1998Il résulte de la motivation du jugement critiqué et des explications du délégué du Gouvernement, fournies à l’audience, explications non contestées, que la problématique de l’existence d’une décision directoriale avait été soulevée par le délégué du Gouvernement et discutée lors des plaidoiries en première instance.et lu

Audience publique du 7 octobre 1998Cette analyse n’est pas infirmée par la question, discutée à l’audience, de savoir si des déclarations initiales étaient parvenues au bureau d’imposition ou non, alors que, dans cette dernière hypothèse, les déclarations parvenues au bureau d’imposition le 7 décembre 1994 auraient constitué des déclarations initiales au

Audience publique du 24 septembre 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 24 septembre 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 29 juillet 1998Il se dégage encore des pièces versées en cause, ensemble les explications fournies à l’audience par le mandataire de Monsieur SPIELMANN, que Monsieur Y. a reçu paiement du prix des 260 actions cédées à la société X. sous forme de deux chèques de respectivement 1.620.000 LUF et 1.500.000 LUF, la circonstance que le chèque

Audience publique du 29 juillet 1998 ============================et lu à l’audience publique du 29 juillet 1998 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 22 juillet 1998 =============================KAYSER en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 juin 1998.orales fournies en audience publique, de sorte que ce moyen est à considérer comme ayant été maintenu en l’espèce;Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 1er juillet 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 1er juillet 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 17 juin 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 1998 par: M. RAVARANI, président, M. CAMPILL, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 15 juin 1998 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 1998 par:

Audience publique du 27 mai 1998 ==========================Des arguments invoqués de manière orale à l’audience, tendant à souligner les conséquences inéquitables duAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mai 1998 par:

Audience publique du 20 mai 1998explications précises fournies par Monsieur FELTGEN à l’audience, que celui-ci se voyait empêché, à défaut d’indication quant au traitement fiscal des intérêts passifs litigieux ne concernant qu’une fraction de l’année 1992 et à défaut de toutes les données chiffrées nécessaires pour retracer les qualifications et calculs du

Audience publique du 20 mai 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 20 mai 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 18 mai 1998 ===========================A l’audience, le demandeur a versé au tribunal une copie du bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1987, tel qu’émis en date du 12 août 1993 par le bureau d’imposition Esch I, et il a affirmé qu’à part le bulletin ainsi versé, il ne possède aucun autre document officiel émanant de l’

Audience publique du 6 mai 1998audience du tribunal du 1er avril 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 1998 par:

Audience publique du 30 avril 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 30 avril 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.