Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 octobre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 2 juin, 30 juin et 22 septembre 1999. _____________________________________________________________________ ______Qu’au vu des pièces

Audience publique du 6 octobre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 2 juin, 30 juin et 22 septembre 1999. _____________________________________________________________________ ______Qu’au vu des pièces

Audience publique du 23 septembre 1999En outre, le délégué du gouvernement reproche au tribunal administratif d’avoir statué par défaut à l’égard de l’Etat, alors qu’un délégué du gouvernement aurait été présent à l’audience à laquelle l’affaire ayant donné lieu au jugement du 29 juillet 1998 et portant le numéro du rôle 10577, a été plaidée.La partie

Audience publique du 25 août 1999 ============================et lu à l’audience publique du 25 août 1999 par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 25 août 1999 ============================et lu à l’audience publique du 25 août 1999 par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 25 août 1999 ============================et lu à l’audience publique du 25 août 1999 par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 25 août 1999 ============================et lu à l’audience publique du 25 août 1999 par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 28 juillet 1999 ============================et lu à l’audience publique du 28 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 28 juillet 1999 ============================et lu à l’audience publique du 28 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 octobre 1999Au vu de l’accord des parties exprimé à la barre de voir dans un premier stade les débats limités à un premier stade à la question du respect du paragraphe 205 (3) AO, le tribunal a, par jugement du 21 juillet 1999, dit que cette disposition a été respectée en l’espèce et a fixé l’affaire pour continuation des débats à une

Audience publique du 21 juillet 1999Au vu de l’accord des parties exprimé à la barre de voir dans un premier stade les débats limités à la question du respect du paragraphe 205 (3) AO, il y a lieu de refixer l’affaire pour continuation des débats à une audience ultérieure.à l’audience publique du mercredi 29 septembre 1999, déclare le recours subsidiaire en

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Marc KLEYR, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 1999.et lu à l’audience publique du 21 juillet 1999 par Madame le premier juge, déléguée à ces fins, en

Audience publique du 12 juillet 1999 =============================et lu à l’audience publique du 12 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 juillet 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 8 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 juillet 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 1999 par:

Audience publique du 5 juillet 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 1999 par: M DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 5 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Isabelle DOUCET, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 1999 par:

Audience publique du 28 juin 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 28 juin 1999, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 juin 1999 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Charles OSSOLA, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 10 février et 28 avril 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 1999 par: M. Delaporte,

Audience publique du 16 juin 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 1999 par: