Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Claude Bleser, Maître Gabriel Bleser en remplacement de Maître Marc Kleyr, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2014.

Audience publique de vacation du 30 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc Kerger, Maître Steve Helminger, Maître Ferdinand Burg et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2014.et lu à l’audience publique de vacation du 30 juillet

Audience publique de vacation du 30 juillet 2014Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Boron en remplacement de Maître Anne-Marie Schmit, Maître Gilles scripnitschenko et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014.Dans le cadre de son mémoire en

Audience publique de vacation du 30 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2014.Ainsi jugé par: Anne Gosset, premier juge, Andrée Gindt, juge, Paul Nourissier, juge, et lu à l’audience publique de

Audience publique du 30 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sébastien Calmon, Maître Gabriel Bleser en remplacement de Marc Kleyr, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2014.

Audience publique de vacationdu 30 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin

Audience publique de vacation du 30 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc Kerger, Maître Steve Helminger, Maître Ferdinand Burg et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2014.et lu à l’audience publique de vacation du 30 juillet

Audience publique du 16 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2014.et lu à l’audience publique du 16 juillet 2014, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2014 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2013.

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël Marques Dos Santos, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2014.

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2014 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2014.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juillet 2014.A l’audience publique des plaidoiries, le mandataire du demandeur n’étant ni présent ni représenté, le tribunal a soulevé la question du libellé du recours

Audience publique du 10 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2014.et lu à l’audience publique du 10 juillet 2014, par le premier juge, en présence du

Audience publique du 10 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen, en remplacement de Maître Lucien Weiler, Maître Anne-Laure Jabin, Maître Alain Bingen et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.et lu à l’audience publique du

Audience publique du 14 juillet 2008 ===============================refixe l’affaire à l’audience publique du 29 septembre 2008 pour continuation des débats ;et lu à l’audience publique du 14 juillet 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 7 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Sophie Greden, et Maître Louis Berns en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 10 mars 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 juillet 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 7 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stephanie Collmann, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014.