Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 mai 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 26 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 22 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 mai

Audience publique du 19 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Vincent Isitmez en remplacement de Maître Gérard Schank ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014.et lu à l’audience publique du 19 mai 2014 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 19 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître, en remplacement de Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 19 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Monsieur le délégué de gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014.

Audience publique du 15 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013.Ainsi jugé par: Anne Gosset, premier juge, Paul Nourissier, juge, Olivier Poos, juge

Audience publique du 12 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Agnès Durdu, en remplacement de Maître Albert Rodesch et Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement de Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2013.

Audience publique du 12 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014. ___________________________________________________________________________Françoise

Audience publique du 8 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Delphine Rossi et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.et lu à l’audience publique du 8 mai 2014 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 8 mai 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mars 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 mai 2014 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 5 mai 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marlène Baustert en remplacement de Maître Tom Krieps et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 5 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014. ________________________________________________________________________seul volet de la

Audience publique du 5 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 avril 2014.et lu à l’audience publique du 5 mai 2014 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 5 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2014.et lu à l’audience publique du 5 mai 2014 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 5 mai 2014et lu à l’audience publique du 5 mai 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 5 mai 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mai 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 mai 2014, par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 5 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014.et lu à l’audience publique du 5 mai 2014 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique extraordinaire du 30 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 30 avril 2014 par le premier juge, en présence du

Audience publique 28 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2014.et lu à l’audience publique du 28 avril 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.