Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2015 par :

Audience publique du 25 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 23 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mars 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2015 par :

Audience publique du 23 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hendrik SCHREIBER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 18 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS, en remplacement de Maître Roland MICHEL, ainsi que Maître Jean-François STEICHEN et Maître Gilbert REUTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015.

Audience publique du 16 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2015 par :

Audience publique du 16 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2015 par :

Audience publique du 16 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2015 par :

Audience publique du 11 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2015 par :

Audience publique du 11 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH et Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2015. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2015 par :

Audience publique du 11 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars

Audience publique du 10 mars 2015gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2015. ________________________________________________________________________et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

Audience publique du 9 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître François TURK et Maître Sam TANSON, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître François TURK et Maître Sam TANSON, en

Audience publique du 9 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître François TURK et Maître Sam TANSON, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître François TURK et Maître Sam TANSON, en

Audience publique du 4 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elodie GIRAULT, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 4 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elodie GIRAULT, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 4 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2015 par :

Audience publique du 4 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mars 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2015 par :

Audience publique du 2 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina PETKOVA, en remplacement de Maître Edith REIFF, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2015. ______________________________________________________________________________