Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie KRIDEL, en remplacement de Maître Katia AÏDARA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mai 2015 par :

Audience publique du 20 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame la délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mai 2015 par :

Audience publique du 20 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mai 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mai 2015 par :

Audience publique du 18 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ludovic MATHIEU, Maître Steve HELMINGER et Maître Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 2015

Audience publique du 18 mai 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 18 mai 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, Maître Patrick KINSCH et Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Rachel JAZBINSEK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2015.

Audience publique du 18 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Faisal QURAISHI, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 2015 par :

Audience publique du 18 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ludovic MATHIEU, Maître Steve HELMINGER et Maître Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 2015

Audience publique du 18 mai 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 18 mai 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 18 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Philippe STROESSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2015.

Audience publique du 11 mai 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Julie DURANT, en remplacement de Maître Céline BOTTAZZO, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanLou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2015. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 11 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel GLOCK, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 11 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2015 par :

Audience publique du 6 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth ALEX et Maître Elodie GIRAULT, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 6 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Alain BINGEN, Maître Emilie BENSMIHEN, en remplacement de Maître Véronique DE MEESTER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 23 février 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 6 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth ALEX et Maître Elodie GIRAULT, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 mai 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Natacha STELLA, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, en ses explications à l’audience publique du 27 avril 2015. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mai 2015 par :

Audience publique du 29 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie HENGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 29 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2015 par :