Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2006. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 30 mars 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2006. ________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 30 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2006.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 30 mars 2006 par le premier juge

Audience publique du 30 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2006.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 30 mars 2006 par le premier juge

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 30 mars 2006, le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 30 mars 2006 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.

Audience publique du 20 mars 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2006.et lu à l’audience publique du 20 mars 2006 à 17.45 heures par le premier

Audience publique du 20 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2006.et lu à l’audience publique du 20 mars 2006 à 17 :30 heures par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2006.et lu à l’audience publique du 20 mars 2006 à 17.15 heures par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2006

Audience publique du 8 mars 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2006 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge, M.

Audience publique du 8 mars 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2006. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8

Audience publique du 2 mars 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2006. ________________________________________________________________________

Audience publique du 2 mars 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2006.et lu à l’audience publique du 2 mars 2006, par le premier vice-président, en

Audience publique du 2 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2006.et lu à l’audience publique du 2 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de Madame Wiltzius, greffier

Audience publique du 2 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 1er mars 2006.Cette présentation des faits n’est pas contestée par le délégué du Gouvernement ni dans son mémoire en réponse ni à l

Audience publique du 16 février 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2005 par :

Audience publique du 8 février 2006et lu à l’audience publique du 8 février 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 février 2006.Quant aux démarches actuellement entreprises par le ministre, il résulte des informations fournies par le délégué du Gouvernement à