Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries et explications respectives à l’audience publique du 18 mars 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 avril 2015

Audience publique du 21 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2014.et lu à l’audience publique du 21 avril 2015 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 21 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Guillaume Lochard ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2015.et lu à l’audience publique du 21 avril 2015 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 21 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 février 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 avril 2015 par le vice-président en présence du

Audience publique du 8 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 novembre 2014.et lu à l’audience publique du 8 avril 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2015.et lu à l’audience publique du 8 avril 2015 par le vice-président en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud Ahmed-Boudouda et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2015.et lu à l’audience publique du 8 avril 2015, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2015. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 avril

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er avril 2015.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2015.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2015.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2015. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 1er avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2015.et lu à l’audience publique du 1er avril 2015 par le vice-président, en

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2015 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Ruppert en leurs plaidoiries

Audience publique du 25 mars 2015et lu à l’audience publique du 25 mars 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Le juge-rapporteur entendu en ses rapports respectifs ainsi que Maître Claude Veriter, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, et Maître Jonathan Michel, en remplacement de Maître Roland Assa, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2014.

Audience publique du 24 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport visant les deux rôles, ainsi que Maître Claude Veriter, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, et Maître Sarah VazquezLopez, en remplacement de Maître Roland Assa, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 18 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mars 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 mars 2015 par le vice-président en présence du greffier

Audience publique du 18 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2015.et lu à l’audience publique du 18 mars 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.