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- Travaux publics
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-
19915.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19989.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20007.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19942.pdf
Il conteste finalement qu’il bénéficierait d’une possibilité de fuite interne, étant donné que son oncle aurait été arrêté dans l’Etat d’Anambra et qu’en cas de retour dans son pays, il serait également arrêté et condamné à mort, selon les lois islamiques en application dans l’Etat de Sokoto.le tribunal administratif, première chambre, statuant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19974.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20412.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19964.pdf
En date du 16 février 2005, Monsieur ... fut condamné par le tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, à une peine d’emprisonnement de 4 ans et à une amende de 4.000 euros, peines qui furent confirmées par arrêt de la Cour d’Appel du 21 juillet 2005, pour infractions à la loi sur les stupéfiants.condamne le demandeur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20434.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20181.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19873.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19593C.pdf
condamne ... aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19595C.pdf
condamne ... aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19592C.pdf
condamne ... aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19600C.pdf
condamne ... aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
20503.pdf
déclare la demande irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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19597C.pdf
condamne ... aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19594C.pdf
condamne ... aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19596C.pdf
condamne ... aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19719C.pdf
condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19598C.pdf
condamne ... aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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