Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 mars 2007Vu la pièce supplémentaire déposée à l’audience du 4 décembre 2006 par le délégué du gouvernement ;A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a versé en cause la copie d’un certificat de publication documentant la publication d’un avis concernant la décision ministérielle du 22 juin 2005 à partir du 30 septembre

Audience publique du 7 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2007 par :

Audience publique du 7 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Alain GROSS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 26 février 2007.Entendus à l'audience publique du Conseil de discipline du mardi, 27 juin 2006, ... en ses

Audience publique du 7 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2007. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars

Audience publique du 6 mars 2007 ==========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 6 mars 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 6 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 1er mars 2007 où Maîtres Shirine Azizi, en remplacement de Maître Jean Welter, et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth, se sont rapportés aux mémoires déposés au nom de

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2007Concernant l’adresse de l’appelant, le mandataire de l’intéressé ayant confirmé lors des débats menés en audience publique qu’il y avait effectivement erreur dans l’indication y afférente, l’adresse indiquée par le délégué du gouvernement correspondant à la réalité des choses, il y a lieu de tenir compte de ce redressement,

Audience publique du 5 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2005 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 février 2007.et lu à l’audience

Audience publique du 5 mars 2007 =======================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 mars 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 5 mars 2007A l’audience des plaidoiries, le mandataire du demandeur, tout en ne contestant pas que le mémoire en réponse du délégué du gouvernement a été déposé au greffe du tribunal administratif en date du jeudi 16 novembre 2006, a soutenu que le mandataire à l’époque de Monsieur XXX n’aurait reçu ledit mémoire en réponse qu’en date du

Audience publique du 5 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2007. ________________________________________________________________________Il invoque à ce titre un arrêt de la Cour

Audience publique du 5 mars 2007et lu à l’audience publique du 5 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 3 mai 2007 ============================et lu à l’audience publique du 3 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 mars 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 5 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 1er mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2007. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 1er mars

Audience publique du 1er mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2007. ________________________________________________________________________